Conditions Générales de Vente - MyAntidote

Conditions Générales de Vente - MyAntidote

Dernière mise à jour : Décembre 2024

Bienvenue sur MyAntidote.

Avant tout achat, merci d'accepter nos conditions générales de vente et d'utilisation ci-dessous.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter par courriel : team@myantidote.io

Article 1. DÉFINITIONS

• « Société ; nous » : désigne Business Owners - FZCO.

Business Owners - FZCO, prestataire de services, est une société dont le siège est situé à DSO-IFZA, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, UAE.

• « Site » : désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://app.myantidote.io et tous les sous-sites éventuellement associés, édités par la Société pour présenter et vendre ses différents services.

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.

• « Formation » : désigne les formations en ligne payantes ainsi que l'accompagnement personnalisé vendus sur le Site par la Société Business Owners - FZCO à destination d'un public francophone.

• « Coaching » : désigne les offres d'accompagnement par la Société proposées aux Clients dans le cadre de la Formation.

• « Service » : désigne indifféremment les différents types de services fournis par la Société (Formations, Coaching).

• « Client ; vous » : désigne la personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de la Société. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels.

• « Conditions Générales ; CG » : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.

• « Partenaire » : désigne tout tiers à la Société au Site duquel il pourrait être renvoyé dans le cadre du Service.

• « Plateforme » : désigne la plateforme de formation en ligne accessible à partir du Site ou tout autre lien fourni aux Utilisateurs autorisés par la Société pour pouvoir accéder aux supports d'une formation, qu'ils soient gratuits ou payants.

Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de fourniture et d'achat des formations en ligne à destination des clients professionnels ou consommateurs et non-professionnels francophones ce qui inclut les modalités d'utilisation du Site et des plateformes de formation édités et fournis par la Société.

Remarque préalable. Toute utilisation des sites et plateformes pour bénéficier du Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Accès aux CG. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Acceptation des CG. L'acceptation des Conditions Générales s'effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Le Client qui accepte les Conditions Générales garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence. Le Client contracte un abonnement à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des différents abonnements. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s'expose à des poursuites.

Par cette acceptation, le Client reconnait que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s'assurer de l'adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.

Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES

Formation. Pour une présentation détaillée de la Formation proposée par la Société, le Client est invité à se rendre sur le site https://app.myantidote.io, et à consulter l'onglet « Formations » du Site. La Formation en ligne est dispensée en langue française par la Société dans sa dernière version mise à jour à la date de la commande du Client. Le Site indique quelle version de la Formation est vendue.

Coaching. Le Coaching est fourni au prix mensuel dont le montant est indiqué lors de sa souscription. Il s'agit d'un abonnement mensuel résiliable à tout moment ou d'un paiement ponctuel. La Société se réserve la possibilité d'offrir une période d'essai gratuite ou à tarif réduit pour toute autre durée indiquée au moment de la commande. Le Client doit être titulaire d'un téléphone récent sous iOS ou Android pour souscrire au Coaching ou à tout autre accompagnement personnalisé et obtenir une invitation sur un groupe privé. Le descriptif de ces services et/ou abonnements sont détaillés dans une page explicative par produit, formation ou service.

Durant un accompagnement/coaching où le client disposerait de la formation liée à celui-ci, lorsque les réponses attendues sont prévues dans la Formation, la Société se réserve le droit de renvoyer le Client aux références des modules pertinents. La Société pourra créer plusieurs groupes privés, par tranche de date d'inscription ou version de la Formation notamment.

Sauf s'il y est invité, le client ne doit pas communiquer avec d'autres clients ou envoyer un message privé à un autre client sans l'autorisation explicite de la Société. Le client ne doit pas dévoiler l'identité d'un client à un tiers sans l'autorisation écrite de la Société. Si la Société autorise un ou des clients à communiquer entre eux, ils ne doivent le faire que dans le cadre d'un coaching ou d'un service et une fois ceux-ci terminés, les clients doivent cesser toute communication sauf autorisation écrite explicite de la Société.

Article 4. COMMANDE

Saisie de la commande. Pour passer commande, le Client est invité à entrer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, etc.), puis à sélectionner le Service selon les modalités de paiement qu'il préfère et à indiquer ses coordonnées bancaires.

En cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées.

Vérification de la commande avant validation. Le Client vérifie les informations récapitulatives de sa commande avant de la valider et de passer à la phase de paiement par la méthode du double clic. Le premier clic permet de valider la commande et le second clic permet de confirmer définitivement la commande après l'avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.

Lorsque votre carte de paiement a été préenregistrée et que vous avez fourni vos coordonnées de facturation et votre adresse email, vous avez la possibilité de passer une commande en une seule étape soumise aux présentes CGV qui formalise le contrat avec la Société.

Confirmation de la commande. Après passation de sa commande, le Client reçoit par mail une confirmation fournissant les informations relatives à la commande ainsi qu'un renvoi vers les conditions générales applicables à sa commande. Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors cas de force majeure, exercice d'une garantie commerciale ou tout autre cas prévu par les présentes Conditions Générales, la loi, ou une décision judiciaire exécutoire.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par la Société au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande qui se traduit par l'envoi d'un mail et après encaissement, soit de l'intégralité du prix, soit de la première mensualité en cas de paiement échelonné ou d'abonnement.

Conditions tarifaires. Le Service est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande du Client par la Société.

Offres spéciales. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses offres de services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.

Période d'essai. Lorsqu'il vous est proposé une période d'essai à titre gratuit, cette dernière est fournie pendant une durée limitée expressément spécifiée au moment de la commande et au terme de laquelle le Service devient payant. Dans ce cas, les informations bancaires fournies lors de la commande pourront être utilisées pour le règlement des sommes dues, par prélèvement automatique.

Pour tout accompagnement ou coaching, sauf résiliation de la part du Client avant le terme de la période d'essai dont il pourrait bénéficier, l'abonnement est automatiquement poursuivi à l'expiration de la période d'essai et le Client se verra prélever le prix mensuel forfaitaire de l'accompagnement ou du coaching. Le premier débit est réalisé le jour de la souscription à l'accompagnement ou au coaching ou, pour les Clients en période d'essai, le jour suivant l'expiration de ladite période d'essai. Les débits mensuels suivants sont réalisés le 1er jour de chaque nouvelle période mensuelle. Le Client reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire au moment de la commande vaut autorisation de débit mensuel de son compte bancaire par l'intermédiaire de son numéro de carte bancaire au profit de la Société, à due concurrence du montant mensuel de l'abonnement souscrit par le Client.

Article 5. PAIEMENT

Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu'indiqués dans la page de commande.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c'est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés, qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société. Dans ce cas, le paiement s'effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon des modalités de paiement et de validation de l'identité du payeur déterminées par le prestataire de service de paiement.

L'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. En cas de paiement échelonné, le Client s'engage de manière irrévocable à payer l'intégralité des sommes, même s'il n'utilise pas le service. Le Client garantit qu'il est majeur, qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les informations de paiement du Client lors de la commande et du paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par le prestataire de paiement sécurisé choisi par la Société, la Société se réservant la possibilité de faire appel à tout prestataire de service de paiement (PSP).

Selon les informations délivrées par le système d'analyse des commandes, la Société pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La fourniture de ces pièces est nécessaire à la validation de la commande.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de la Société avant de rendre accessible le Service commandé.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes figurant sur le formulaire de commande. La validation de la commande supposant une adhésion aux présentes CGV vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Une fois le paiement par carte bancaire effectué et validé, les accès à la formation sont envoyés automatiquement et instantanément.

En cas de virement bancaire ou autre méthode de paiement, lorsque la Société le prévoit dans la page de commande, les codes d'accès à la Formation ne seront adressés qu'à réception du règlement, généralement sous 24h.

Article 6. GARANTIE COMMERCIALE

La Société peut prévoir lors de la commande une garantie commerciale.

Lorsqu'elle est spécifiée sur le Site au moment de la commande du Client, le Client qui n'aurait pas atteint les résultats spécifiés sur les pages explicatives du service/accompagnement ou formation a la possibilité d'être remboursé intégralement après la validation de la commande et la fourniture des codes d'accès à la Plateforme. Cette garantie s'applique selon les conditions rédigées sur les pages explicatives. Le montant total de la formation/service/accompagnement ou coaching doit être entièrement versé à la Société et ce avant la date d'éligibilité à une garantie commerciale proposée sur une page explicative ou le même jour.

À compter de la date d'éligibilité à une garantie commerciale proposée sur une page explicative, le client dispose généralement d'un délai spécifié (typiquement 72 heures) pour envoyer une demande de remboursement à l'email du support client : team@myantidote.io. Au-delà, le Client ne pourra plus prétendre à un quelconque remboursement.

Toute garantie comporte des conditions et celles-ci sont rédigées sur les pages explicatives des produits/services/formations/accompagnement et coaching en plus de ces conditions générales de vente. Afin de vérifier l'éligibilité du client à une garantie commerciale proposée sur une page explicative, la Société pourra se référer aux logs de connexion, aux messages envoyés par le client dans le cadre d'un accompagnement/coaching, à la présence aux sessions de coaching pour évaluer l'éligibilité à la garantie.

La Société se réserve le droit de prévoir tout autre type de garantie, y compris dans le cadre d'offres spéciales, dont les conditions particulières d'application et la durée de validité seront fournies au Client. La Société se réserve le droit de refuser toute commande dont il apparaît qu'il s'agit d'un Utilisateur ayant déjà demandé une garantie, ou de prévoir toute offre non cumulable, et de ne pas prévoir de garantie commerciale particulière.

Article 7. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

La Société étant basée aux Émirats arabes unis (hors Union Européenne), le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation européen.

En conséquence, conformément à la législation en vigueur aux Émirats arabes unis, les commandes passées auprès de la Société ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation légal. Toute commande validée par le Client est ferme et définitive et ne peut être annulée, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions Générales (garantie commerciale spécifique, etc.).

Cette absence de droit de rétractation s'applique tant aux Clients particuliers qu'aux Clients professionnels, et concerne tous les Services proposés par la Société.

En passant commande, le Client reconnaît expressément avoir été informé de cette absence de droit de rétractation et l'accepte sans réserve.

Article 8. ACCÈS AUX SERVICES

Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Accès aux Services. Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s'assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d'un manquement résultant de l'inexactitude des informations fournies par le Client.

La Société fournit par voie électronique au Client ses codes d'accès aux Services au plus tard 48 heures après le paiement effectif de la commande dans les conditions de règlement prévues. Tout code d'identification/d'accès fourni par la Société aux Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible. Le Client est responsable de la confidentialité de ses codes d'accès et s'interdit toute diffusion. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d'accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d'accès. En cas de violation des droits d'accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Comportement respectueux. Tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux fourni aux Clients dans le cadre du Service - et notamment du Coaching - doit être utilisé de bonne foi, et le client s'interdit tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.

La Société se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie des Services ou de limiter les droits d'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les Conditions Générales.

Interruption du Service. La Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), pour des raisons de sécurité ou pour toute autre raison légitime, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l'accès au Site.

En cas de dysfonctionnement durable d'un réseau ou d'un prestataire de service, la Société s'engage à offrir une solution de remplacement afin d'assurer la continuité du Service.

Article 9. DURÉE ET RÉSILIATION

Le Service commence à la date indiquée sur le Site au moment de la commande du Client. Le Service est délivré pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la commande du Client. Les informations essentielles quant au commencement et à la durée du Service sont fournies au Client dans le récapitulatif de sa commande. En tout état de cause, la Formation est fournie pendant une année au moins à compter de la délivrance des droits d'accès, sauf indication contraire explicite.

L'accompagnement/coaching est fourni sous forme d'un abonnement mensuel ou d'un paiement ponctuel, résiliable à tout moment pour le mois suivant à condition de respecter un préavis d'au moins trois jours calendaires avant la prochaine date de paiement/prélèvement prévue. La résiliation doit être demandée par le Client à la Société, sous forme d'un mail adressé à l'adresse team@myantidote.io dénué d'ambiguïté et précisant la date de confirmation de la commande, ainsi que l'e-mail utilisé pour accéder aux services du coaching/accompagnement. En cas de résiliation, les droits d'accès du Client aux services du coaching/accompagnement sont clôturés, mais pas ceux de la Formation.

La Société se réserve le droit de résilier unilatéralement et de plein droit l'accès du Client au Service en cas de violation des présentes Conditions Générales, notamment en cas de défaut de paiement ou de tentative de fraude. Cette résiliation se fait sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société pourrait solliciter.

Article 10. DÉFAUT DE PAIEMENT - CLAUSE PÉNALE

En cas de défaut de paiement total ou partiel des sommes dues par le Client, la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l'accès du Client au Service. Cette suspension perdure jusqu'au complet paiement des sommes dues, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une résiliation du contrat imputable à la Société, ni ne donne droit à une quelconque indemnité pour le Client.

Tout retard de paiement entraînera l'application automatique des pénalités suivantes, sans qu'un rappel soit nécessaire :

  • Une pénalité de retard de 20% sur le montant due
  • Des frais de traitement forfaitaires de 49€
  • La transmission du dossier à une société de recouvrement
  • Le dépôt d'une injonction de payer légales aisi que les frais associés

En tout état de cause, en cas de paiement échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraîne automatiquement l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes restant dues, sans préjudice de l'application des pénalités susmentionnées.

En cas de chargeback (contestation du paiement auprès de sa banque) ou de toute tentative frauduleuse de la part du Client, le contrat sera automatiquement résilié aux torts exclusifs du Client, sans préavis ni remboursement. La Société se réserve alors le droit d'engager toute procédure judiciaire qu'elle estimera nécessaire.

La Société pourra utiliser comme preuves de participation du Client aux Services et de l'exécution de ses obligations contractuelles tous les moyens électroniques disponibles : logs de connexion, historique des échanges par email, messages sur les plateformes de communication, etc.

Article 11. DONNÉES PERSONNELLES

La Société respecte la vie privée du Client et s'engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de ses données qui ont pour finalité la prospection commerciale, la gestion des commandes et la délivrance du Service, effectués à partir du Site et de la Plateforme soient conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données.

En saisissant son adresse email sur le Site ou la Plateforme, y compris en s'inscrivant à une formation ou un module gratuit ou après sa résiliation d'une commande, l'Utilisateur et/ou Client reçoit des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle il s'est inscrit. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela d'en informer la Société à l'email suivant : team@myantidote.io, ou de cliquer sur le lien de désinscription dans le mail.

La Société effectue sur le Site et la Plateforme un suivi de la fréquentation et utilise des outils d'analyse. Ces données permettent d'améliorer l'expérience d'utilisation, de les personnaliser en fonction des demandes fréquentes des Utilisateurs, de traiter et d'exécuter les commandes des Clients.

L'Utilisateur est informé lorsque les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site ou la Plateforme sont obligatoires et nécessaires pour prendre en compte les demandes des Utilisateurs. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.

Les données sont traitées pendant le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables, de déclaration ou probatoires à des fins de gestion des contentieux.

Les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel réalisés par la Société disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s'opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s'adresser à la Société par mail à team@myantidote.io.

Le Client peut se reporter à la Politique de confidentialité de la Société pour plus d'informations.